La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019, 03 affaires en délibéré, 03 affaires anciennes, 05 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
Mroué Hussein/ RADIATEUR contre Mroué Mohamed Yehya ET 02 autres
Le tribunal : délibéré proroge 19/12/19
Diallo Marouf André contre DPCI
Le tribunal : Délibéré Proroge 12/12/19
SISAG contre Chao Anthony
Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; vu l’arrêt avant dire droit RG n° 581/2019 du 31/10/2019 ; déclare recevable l’appel interjeté par LA SOCIETE IVOIRO-SUISSE ABIDJANAISE DE GRANIT, en abrégée SISAG contre l’ordonnance RG n°2214/2019 du 09 juillet 2019 rendue par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit bien fondée ; infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; déclare l’action en cessation de tout trouble de jouissance et de voisinage de Monsieur Chao Anthony mal fondée ; l’en déboute ; donne acte a la SOCIETE IVOIRO-SUISSE ABIDJANAISE DE GRANIT, en abrégé SISAG des mesures par elle mises en place pour la sécurisation des tirs issus de ses activités ; condamne Monsieur Chao Anthony aux dépens de l’instance ;
BOA contre Diomande Mamadou/CTE VOYAGES ET TOURISME
Le tribunal : délibéré le 19/12/2019
Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (279 mots)
