La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019, 03 affaires en délibéré, 03 affaires anciennes, 05 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
HONG YI (TIANJIN) SHIP LEASING CO. LTD contre INTERNATIONAL MARINE & ENERGY DMCC
Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; rejette le moyen d’irrecevabilité de l’appel tire de ce que LA SOCIETE HONG YI (TIANJIN) SHIP LEASING CO LTD n’a pas été partie l’instance devant le premier juge soulève par LA SOCIETE INTERNATIONAL MARINE & ENERGY DMCC DITE IME ; déclare recevables tant l’appel principal de la SOCIETE HONG YI (TIANJIN) SHIP LEASING CO. LTD, que l’appel incident de la SOCIETE IME interjetés contre l’ordonnance RG n°2804/2019 rendue le 14 aout 2019 par la juridiction Présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; les y dit respectivement mal et partiellement fondées ; déboute LA SOCIETE HONG YI (TIANJIN) SHIP LEASING CO. LTD de son appel principal ; infirme l’ordonnance querellée en ce qu’elle a déclare recevable mais mal fondée l’action de la société HONG YI (TIANJIN) SHIP LEASING CO. LTD ; statuant à nouveau sur ces points ; déclare irrecevable l’action de ladite société pour défaut de qualité à agir ; confirme l’ordonnance querellée pour le surplus ; met les dépens à la charge des parties, chacune pour moitie ;
Kouadio Konan Albert contre BRIDGE BANK
Le tribunal : renvoi 05/12/19 pour toutes les parties et retenue
Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (300 mots)
