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TRIBUNAL : NESTLE CONTRE NOUVELLE SIETAS

La deuxième chambre du  Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée  par MADAME N’DRI PAULINE, assistée de MADAME  BAH STEPHANIE,  greffier, a examiné lors de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, à 09 heures, 15 affaires en délibéré, 15 affaires anciennes, 5 affaires attribuées,  11 affaires nouvelles.

NESTLE contre  NOUVELLE SIETAS/PROSUMA

Le Tribunal : Deliberé 06/11/2019

GECO contre SOTACI

Le Tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d’urgence et en premier ressort, Déclarons  recevable  l’action de  la  SOCIETE GEMA  CONSTRUCT dite GECO ; L’y disons partiellement fondée  Déclarons nulle, la conversion de la saisie conservatoire De biens meubles corporels du 13 mars 201 en saisie vente le 26  septembre 2019  opérée en vertu de  l’ordonnance d’injonction de payer N° 3428/2019 du 16 Août 2019 frappée d’opposition le 16 septembre 2019 En ordonnons la mainlevée Déboutons la  société GEMA CONSTRUCT dite GECO du  Surplus de ces prétentions; Condamnons  la société  des  TUBES D’ACIER ET  D’ALUMINIUM dite SOTACI  aux  entiers dépens  de l’instance.

SOROUBAT contre MK CONSTRUCTION

Le tribunal : Délibéré renvoi référé 06/11/19 pour production du protocole d’accord

Ces informations sont issues du résultat de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures. ( 210 mots)

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