La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019, 03 affaires en délibéré, 03 affaires anciennes, 05 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
Gnangoran N’guessan Martin contre Zanou Tchoko/ Raymond
Stéphane Seton/ ZAND CORPORATION/ Kouakou Yao
Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel de monsieur Gnangoran N’guessan Martin contre le jugement RG n° 638/2019 rendu le 06 juin 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit partiellement fonde ; infirme le jugement querelle en ce qu’il l’a condamne à rembourser aux intimes la somme de vingt-deux millions (22.000.000) de francs cfa au titre de leur financement ; statuant a nouveau déboute les intimes de cette demande ; reçoit les intimes en leur appel incident ; avant dire droit ordonne une expertise à l’effet de déterminer la valeur des lots revendiques par les intimes situés à Akouay Agban au jour de l’exécution de la convention des parties ; désigne pour y procéder monsieur Bamba Moussa, expert immobilier agrée demeurant a Abidjan, tel. : 20.22.54.88 ; lui impartit un délai de quinze (15) jours pour l’accomplissement de sa mission, sous le contrôle de Madame Ouattara Assetou, conseiller à la cour de ce siège ; dit que les frais de l’expertise seront avances par monsieur Gnangoran N’guessan Martin; renvoie la cause et les parties à l’audience du 19 décembre 2019 pour le dépôt du rapport d’expertise ; réserve les dépens ;
NSIA contre MATRANCI
Le tribunal : renvoi 05/12/19 pour toutes les parties et retenue
Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (300 mots)
