Le Préfet de Département de Grand Bassam, a délivré le 10 mai 2019, à Monsieur AVENIE Toussaint son Certificat Foncier Individuel. Il porte le No 12 2018 000 093. Monsieur AVENIE est ivoirien. Il est ingénieur informaticien réside habituellement à Abidjan, Cocody les II Plateaux, 8ème Tranche.
Il est propriétaire de la parcelle no 28 d’une superficie de moins d’1hectare. Elle se trouve à Mohamé sous préfecture dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.
Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le 28 mars 2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de Monsieur AVENIE. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur AVENIE sur cette parcelle. Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 17 aout 2018.
Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur AVENIE. Le Préfet de Grand- Bassam lui a donné son certificat foncier individuel.
Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 26 septembre 2019. (215 mots)
