média officiel

KOUAKOU REÇOIT SON CERTIFICAT FONCIER

Le Préfet de Département de Grand Bassam a délivré, le 10 mai 2019, à Monsieur KOUAKOU Théodore son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 12 2018 000 094.  Monsieur KOUAKOU est ivoirien. Il est juriste et réside habituellement à Petit Toit Rouge.

Il est propriétaire de la parcelle no 29 d’une superficie de moins d’un  hectare. Elle se trouve à Mohame, dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.  

Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le 28 mars 2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de Monsieur KOUAKOU. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur KOUAKOU sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 17 août 2018.

Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur KOUAKOU. Le Préfet de Grand Bassam lui a donné son certificat foncier individuel.

 Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 30 septembre 2019.  ( 215 mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
fdc0b06d-fd5c-4b86-9b19-752f9ea1d7fe
CI DATA Défie les Limites des Forfaits Internet
433110061_7371131952994802_1752505767124654056_n
Le Cri de Mac Arthur entendu par la CIE"
431539759_3805220249802627_5426956285568195691_n
Sous la bâche d'Ecobank Aghein
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
430319775_926450045696597_3951668866172938246_n
Bébés en bonne santé, poches des parents vidées
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.