Le Préfet de Département de Grand Bassam a délivré, le 10 mai 2019, à Monsieur KOUAKOU Théodore son Certificat Foncier Individuel. Il porte le No 12 2018 000 094. Monsieur KOUAKOU est ivoirien. Il est juriste et réside habituellement à Petit Toit Rouge.
Il est propriétaire de la parcelle no 29 d’une superficie de moins d’un hectare. Elle se trouve à Mohame, dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.
Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le 28 mars 2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de Monsieur KOUAKOU. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur KOUAKOU sur cette parcelle. Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 17 août 2018.
Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur KOUAKOU. Le Préfet de Grand Bassam lui a donné son certificat foncier individuel.
Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 30 septembre 2019. ( 215 mots)
