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MADAME M’BRO A REÇU SON CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL

Le Préfet de Département de Grand Bassam a donné le 10 mai 2019 à madame Mbro Mélem Sylvie son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 12 2018 000 082.   Elle est pharmacienne de profession et réside habituellement à Abidjan Cocody, Riviera.

Elle est propriétaire de la parcelle no 17  d’une superficie de moins d’un hectare. Elle se  trouve à Mohamé dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.

Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le  28 mars  2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de la  madame Mbro. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par madame Mbro sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 17 aout 2018.

Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à la madame Mbro. Le Préfet de Grand Bassam  lui a donné son certificat foncier individuel.

Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du  30 septembre 2019.  (215 mots)

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