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MONSIEUR DAMI REÇOIT SON CERTIFICAT FONCIER

Le Préfet de Département de Gagnoa, a délivré ce  24 juillet 2017, à monsieur DAMI Zoané Luc son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 30/2014/000 007. ivoirien, monsieur Dmi est fonctionnaire et réside habituellement à Abdjan.

Il est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de plus 4 hectares. Elle se trouve à Mahibouo, dans la Sous- Préfecture de Gagnoa.  

Une demande est adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Gagnoa puis déposée à la Sous- Préfecture de Gagnoa. C’est ainsi que le 10  décembre 2014, l’enquête officielle no 22 est initiée par le Sous-Préfet de Gagnoa sur la parcelle de monsieur Dami. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par  monsieur Dami sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Gagnoa le 24 décembre 2016.

Personne ne s’oppose. De plus, les résultats attribuent bien cette parcelle à monsieur Dami. Le Préfet de Gagnoa lui a donné son certificat foncier individuel.

 Cette annonce a été publiée au Journal Officiel  du 17 janvier 2019.  ( 206 mots)

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