N’GUESSAN OBTIENT SON CERTIFICAT FONCIER

Le Préfet de Département de Daloa, a délivré le 23 juillet 2019, à Monsieur NGUESSAN Kouassi Joel son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 06 2015 000 775.  Monsieur N’GUESSAN est ivoirien. Il est planteur et réside habituellement à Daloa.

Il est propriétaire de la parcelle no 005 d’une superficie de plus de 5hectares. Elle se trouve à Zebra sous préfecture dans la Sous- Préfecture de Daloa.  

Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Daloa puis déposée à la Sous- Préfecture de Daloa. C’est ainsi que le 7 juillet 2017, l’enquête officielle no 283 est initiée par le Sous- Préfet de Daloa sur la parcelle de Monsieur N’guessan. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur  Nguessan sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Gboguhé  le 1 juin  2019.

Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur Nguessan. Le Préfet de Daloa lui a donné son certificat foncier individuel.

 Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 26 septembre 2019.  (215 mots)

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