Le Préfet de Département de Grand Bassam, a délivré le 10 mai 2019, à Monsieur TABA Charles son Certificat Foncier Individuel. Il porte le No 12 2018 000 096. Monsieur TABA est ivoirien. Il est conseiller juridique et fiscal et réside habituellement à Abidjan, Cocody riviera Sodeci.
Il est propriétaire de la parcelle 31 d’une superficie de moins d’1 hectare. Elle se trouve à Mohamé sous préfecture dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.
Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le 28 mars 2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de Monsieur TABA. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur TABA sur cette parcelle. Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 17 aout 2018.
Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur TABA. Le Préfet de Grand- Bassam lui a donné son certificat foncier individuel.
Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 26 septembre 2019. (215 mots)
