La deuxième chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par MADAME SORI NAYE HENRIETTE, assistée de MONSIEUR YVES ROGER BERNARD DALLY, assesseurs, MADAME KOUAME KOUAME NARCISSE, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2019, 03 affaires en délibéré, 03 01 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Kouassi Kouadio Jean Paul contre N’clo Kone Aristide
Objet : Infirmation Du Jugement RG N°1024/2019
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare l’appel Monsieur KOUASSI KOUADIO JEAN PAUL Recevable ; L’y dit bien fondé ;
Infirme le jugement querellé Statuant à nouveau Déclare l’opposition formée
par Monsieur N’CLO KONE ARISTIDE contre l’ordonnance d’injonction de payer n°4705 rendue le 21 novembre 2014 Tribunal de Commerce d’Abidjan irrecevable ;
Condamne N’CLO KONE ARISTIDE
Affaires Anciennes
Abenan Marie Epouse Kamagate contre SGCI
Objet : infirmation du jugement RG N°1701/2018
La cour : Delibere 17/12/2019
OMA contre SOCOCI
Objet : infirmation du jugement RG N°1012/2019
La cour : delibere 10/12/2019
Affaires Nouvelles
BLE TRANSIT contre BEFA SARL
Objet : infirmation du jugement RG N°2306/2019
La cour : renvoi au 17/12/2019 pour Depot du rapport de mise en
Etat
Ces informations sont issues du rôle de l’audience publique de la deuxième chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du mardi19 novembre 2019 à 09 heures . (227 mots)
