La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, Conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, conseillers consulaires, MADAME DOUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience du jeudi 16 janvier 2020, 21 affaires délibéré, 23 affaires anciennes, 09 affaires nouvelles.
Affaires délibéré
SCI DU CENTRE COMMERCIAL contre BOA
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;
Vu l’arrêt avant dire droit N° RG N° 641/2019 en date du 12/12/2019 ;
Infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Statuant de nouveau ;
Dit que l’attitude de la BOA est constitutive d’une voie de fait ; Donne acte à la BOA de l’ordre de mainlevée donné au notaire le 02 janvier 2019 ; Donne acte à la Société Civile Immobilière du Centre Commercial « SCI DU CENTRE COMMERCIAL » de sa
demande de mainlevée d’hypothèque formulée le 5 septembre 2018 ; Condamne la BOA aux entiers dépens de l’instance ;
AFRICA NEGOCE ET AUTRE contre BICICI
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;
Reçoit l’appel interjeté par la société Africa Négoce et monsieur KOUASSI Amani De Pierre Mesmer contre le jugement n° 2079/2019 rendu le 25 juillet 2019 par le
Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Les y dit cependant mal fondés ; Les en déboute ; Confirme le jugement querellé dans toutes ses dispositions ; Les condamne aux dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du rôle de l’audience du jeudi 16 janvier 2020, 1ère chambre. (268 mots)
