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TRIBUNAL: AGRIIS CONTRE BACI

La  première chambre  de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR,  AGOUA DOUBOU CEDRAC,  greffier, a  examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes,  10 affaires nouvelles ;

Affaires en Délibéré

  AGRIIS ET AUTRES  contre BACI

Le tribunal :Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’appel interjeté par la société Agriculture Industries Investissement Service « AGRIIS SA », la Société Civile Immobilière IMMO PLUS dite SCI IMMO-PLUS, la Société Civile Immobilière SAVI dite SCI SAVI et Monsieur Maxime N’GUETTA Louis Serge contre le jugement RG N° 1454/2019 rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour cause de forclusion ; Les condamne aux dépens de l’instance ;

 SIMAT contre ECOBANK/PAA/ETAT DE COTE D’IVOIRE

Le tribunal : délibéré proroge 12/12/2019

 GAMME contre  SCI LE GRILLON

Le tribunal :Statuant publiquement et en dernier ressort ; Reçoit l’Appel de la société GAMME –CI interjeté contre le jugement RG N°0759/2019 rendu le 02 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit cependant mal fondée ; L’en déboute Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; La condamne aux dépens de l’instance

Ces informations sont issues du rôle de  l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre  2019, première chambre. ( 258  mots )

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