La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
Ankri Roger contre SGBCI
Le tribunal : délibéré proroge au 19 décembre 2019
CIPREL contre Kah Jeanne D’arc
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables tant l’appel principal de la Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité S.A dite CIPREL que l’appel incident de la société ABIDJAN MOTEUR DIESEL SERVICE en abrégé AMDS interjetés contre le jugement RG N°0788/2019 rendu le 02 mai 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan ; Les y dit respectivement partiellement fondées ; Infirme le jugement querellé en ce qu’il a condamné la société CIPREL à payer à la société AMDS la somme de 5.520.190 Francs CFA au titre des pénalités de retard et la société AMDS à payer à la société CIPREL la somme de 18.012.700 Francs CFA au titre des frais de réparation du moteur litigieux ; Statuant à nouveau sur ces points ; Déclare lesdites demandes mal fondées et les rejette comme telles ; Confirme le jugement querellé pour le surplus ; Fait masse des dépens et qu’ils seront supportés par les parties, chacune pour moitié ;
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 278 mots )
