TRIBUNAL: ARTEMIS CONTRE PETROCI

La première  chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS,   assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience  publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019,  31  affaires en délibéré,  31  affaires anciennes. 

Affaires En Delibere

 CIMAF  contre ECO GROUP

La Cour : delibere rabattu renvoi au 14/11/19 pour production de la lettre de  desistement

Filatures, Tissages, Sacs contre AGRIIS ET 02 AUTRES

La cour : delibere proroge AU 14/11/19

ARTEMIS  contre  CIVIL ERMA/PETROCI HOLDING

La cour : delibere proroge AU 14/11/19

Abdel Salam Remi Contre  Ahmad Al Sayed

La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclarons irrecevable la demande en paiement de la somme de 22.800.000 F CFA formulée par Monsieur AHMAD AL SAYED pour n’avoir pas été soumise au premier juge ; Déclare recevable l’appel interjeté par Monsieur ABDEL SALAM RAMI ; L’y dit bien fondé ; Infirme l’ordonnance RG N°2319/2019 rendue le 05 juillet 2019 par la juridiction des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan en toutes ses dispositions ; Statuant de nouveau ; Dit la demande en réintégration de Monsieur AHMAD AL SAYED mal fondée ; L’en déboute ; Condamne monsieur ABDEL SALAM RAMI aux dépens de l’instance.

 Ces informations sont issues du résultat de  l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 256 mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
d8381ef8-7c78-4499-8e59-e504c739f7c5
La Voix Sarcastique de Bicongo le Grand
ebc1e5b7-e1f8-4bd1-9351-9d54d5d97370
NEL JAMILA
63993CF7-E5B8-4A75-A7BE-871E99E5EDD6
AVANTAGES DE L'INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE
MARIAM DJAFOULE 01
MARIAM DJAFOULE, L’ÉTOILE MONTANTE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
Quelque chose a mal tourné. Il semble que la liste de lecture que vous avez choisi n’a pas de vidéos
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.