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TRIBUNAL: ARTUS SYLVIANE CONTRE CDCI

La quatrième chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée  par  MONSIEUR KACOU BREDOUMOU FLORENT, assisté de Monsieur DOUGNON DAVIDE, MONSIEUR ,BONI K. LEONARD, DENNIEL ALBERT, MONSIEURS CISSE ABDOUL KADER, assesseurs, MONSIEUR OUATTARA GNINDALBAN JEROME,  greffier, a  examiné lors de son audience  publique du mercredi 27  novembre 2019 à 11 heures,  05  affaires en délibéré,  08 affaires  anciennes. 

Affaires en délibéré

LTD  contre Lae M’ Lezi

Objet : Infirmation Du Jugement RG N° 2489/2019

Le tribunal : Reçoit la société WASSOLO LTD en son appel ; L’y dit mal fondée ;L’en débout ;Confirme le RG N° 2489/2019 du 22 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan par substitution de motifs ; Condamne WASSOLO LTD aux entiers dépens ;

TOLETOILE contre EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET SERVICE EN CÔTE D’IVOIRE

Objet : Infirmation Du Jugement RG N°1833/2019

Le tribunal : Reçoit TOLETOILE en son appel ;L’y dit cependant mal fondée ; L’en déboute ; Confirme le RGN° 1333/2019 rendu le 28 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan par substitution de motifs ; Condamne TOLETOILE aux dépens ;

Artus Sylviane/Artus Jean Christophe Maurice Roger contre  CDCI

Objet : Infirmation Du Jugement RG N° 3387/2019

Le tribunal : Déclare Madame ARTUS Sylviane et Monsieur ARTUS Christophe irrecevables en leur appel ; Les condamne aux dépens ;

Ces informations sont issues du  résultat de  l’audience publique de la quatrième  chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du  mercredi  27 novembre 2019. (  249  mots)

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