La troisième chambre de la Cour d’Appel du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par MADAME TAPE -DJE BI DJE NATHALIE, assistée de MESSIEURS VAHA N. CASIMIR, ALLA KOUAME YAO, N ’ G U ESSAN GILBERT, MADAME VIOT MALLAIKA, assesseurs, MADAME N’DJA A. GISELE GNAORE, greffier, a examiné lors de son audience publique du mercredi 18 décembre 2019, 06 affaires en délibéré, 05 affaires anciennes, 03 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
AXA contre Steiger veuve Rixhon Yvonne Renee/BICICI
Objet : infirmation de l’ordonnance N° 3739/19
Le tribunal : renvoi 19/12/2019 pour attribution a la 1ère chambre
Mohame Kacem Contre Toure Pelikan HERVE
Objet : infirmation du jugement N° 1243/19
Le tribunal : La Cour déclare les appels principal et incident recevables ; ordonne la publication par Mohamed Kacem des résultats du scanner d véhicule ainsi que le dévis et les factures émises pour les réparations mécaniques et électroniques ou électriques ; ordonne la production par Touré Pelikan des factures d’un montant total de 4150.000 fcfa et les
justificatifs du paiement ; Renvoi 08/01/2020 ; réserve les dépens.
LES LAURIERS contre Yao Konan Pascal
Objet : infirmation du jugement N° 2846/19
Le tribunal : La Cour reçoit les appels principal et incident des parties ; déclare fondée l’exception de communication de pièces soulevée par l’intimé ; ordonne la communication des pièces produites au dossier de la procédure ; Renvoi 08/01/2020 ; réserves les dépens.
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique du mercredi 18 décembre 2019 de la troisième chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan. (269 mots)
