mardi 28 janvier 2020
Total des publications: 2781
Retour Société

TRIBUNAL: BNI CONTRE STARENERGIE

mardi 10 décembre 2019 12:33

La  troisième chambre du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par MONSIEUR OULAI LUCIEN ,   assisté de MESSIEURS ZUNON ANDRE JOEL, COULIBALY ADAMA, N’GUESSAN K. EUGENE,  MADAME EKRA VERONIQUE , assesseurs,  MONSIEUR TANO KOBENAN AIME-SERGE,   greffier, a  examiné lors de son audience  publique  du mercredi 04 décembre 2019,  21 affaires en délibéré,  47  affaires anciennes, 19 affaires nouvelles 52, 22 affaires immobilières.

Affaires en délibéré

SCI contre MACHLAD MAHDI

Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ;  Rejette l’exception de communication de pièces soulevée par monsieur MACHLAD Mahdi ;  Déclare recevable l’action initiée par la Société Construction Immobilière AMORYAN dite SCI AMORYAN ;  L’y dit partiellement fondée ;  Condamne monsieur MACHLAD Mahdi à lui payer la somme de trente-huit millions (38.000.000) francs CFA, au titre des loyers échus et impayés de Septembre 2017 à Décembre 2018 et d’Avril 2019 à Juin 2019 ;  Prononce la résiliation du contrat de bail du 25 Septembre 2013 la liant à monsieur MACHLAD Mahdi ;  Ordonne en conséquence, l’expulsion de ce dernier de l’immeuble de type R+3 bâti sur le lot n°11 sis à Marcory résidentiel bd Lorra Avenue Lorra, rue 80 qu’il occupe tant de sa personne, de ses biens, que de tous occupants de son chef ;  Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;  Condamne monsieur MACHLAD Mahdi aux dépens de l’instance.

 BNI contre  STARENERGIE

Le tribunal :  délibéré  18/12/2019 sur la remise d’adjudication de la défenderesse

Ces informations sont issues du   résultat d’audience du mercredi  04 décembre 2019 (3ème chambre) (278 mots)

Emmanuel KONE