média officiel

TRIBUNAL: BOA CONTRE DIOMANDE MAMADOU

La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de  MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019,  03  affaires en délibéré,  03 affaires  anciennes, 05 affaires nouvelles. 

Affaires en délibéré

Mroué Hussein/ RADIATEUR contre Mroué Mohamed Yehya ET 02 autres

Le tribunal : délibéré proroge  19/12/19

 Diallo Marouf André contre DPCI

Le tribunal : Délibéré Proroge 12/12/19

 SISAG  contre Chao Anthony

Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; vu l’arrêt avant dire droit RG  n° 581/2019 du 31/10/2019 ; déclare recevable l’appel interjeté par LA SOCIETE IVOIRO-SUISSE ABIDJANAISE DE GRANIT, en abrégée SISAG contre l’ordonnance RG  n°2214/2019 du 09 juillet 2019 rendue par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit bien fondée ; infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; déclare l’action en cessation de tout trouble de jouissance et de voisinage de Monsieur Chao Anthony mal fondée ; l’en déboute ; donne acte a la SOCIETE IVOIRO-SUISSE ABIDJANAISE DE GRANIT, en abrégé SISAG des mesures par elle mises en place pour la sécurisation des tirs issus de ses activités ; condamne Monsieur Chao Anthony aux dépens de l’instance ;

BOA  contre Diomande Mamadou/CTE VOYAGES ET TOURISME

Le tribunal : délibéré le 19/12/2019

 Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (279 mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
des-jeunes-femmes-jouant-au-jeu-de-la-bouteille-au-Koweït
NOSTALGIE : QUAND DES ADULTES RETROUVENT LEUR ENFANCE A TRAVERS UN JEU
WhatsApp Image 2021-03-23 at 19.46
LES FEUILLES DE TECK POUR SOIGNER LE PALU ?
WhatsApp Image 2024-02-20 at 20.23
DE FACEBOOK À TIKTOK : LE SUCCÈS PHÉNOMÉNAL DE CÉLINE KINI
73013fdb-4fb0-4b18-ac53-067c899b2421
Recrutement: Le cas du pont HKB
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.