La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
Branger Ludovic contre BOLLORE
Le tribunal : délibéré le 23 janvier 2020
SIM contre SIR
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables tant l’appel principal de la société Service Industriel Métrologie dite SIM que l‘appel incident de la société Ivoirienne de Raffinage dite SIR interjetés contre le jugement RG N°0701/2019 rendu le 18 avril 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan ; Les y dit respectivement mal et bien fondées ; Déboute la société SIM de son appel principal ; Dit la SIR bien fondée en son appel incident ; Infime le jugement querellé en ce qu’il a déclaré recevables et mal fondées les demandes de la société SIM autres que celle relative aux indemnités annuelles correspondant à la période de 1995 à 2010 ; Statuant à nouveau sur ce point ; Déclare également irrecevable l’action de la société SIM relative à ses demandes autres que celle en paiement des indemnités annuelles de la période de 1995 à 2010 ;
Confirme le jugement querellé pour le surplus ; Condamne la société SIM aux dépens
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 278 mots )
