La troisième chambre du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par MONSIEUR OULAI LUCIEN , assisté de MESSIEURS ZUNON ANDRE JOEL, COULIBALY ADAMA, N’GUESSAN K. EUGENE, MADAME EKRA VERONIQUE , assesseurs, MONSIEUR TANO KOBENAN AIME-SERGE, greffier, a examiné lors de son audience publique du mercredi 04 décembre 2019, 21 affaires en délibéré, 47 affaires anciennes, 19 affaires nouvelles 52, 22 affaires immobilières.
Affaires en délibéré
SIGI contre Cisse Manassa et autres
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de mesdames CISSE Manassa et TOURE Nogochamy et par défaut à l’endroit de mesdames Fatou KONE, DIARRASSOUBA Assata, TOURE Yacine et Salimata DIAKITE et en premier ressort ; Déclare nulle et de nul effet la mise en demeure en date du 27 mai 2019 ; Déclare irrecevable l’action en résiliation et expulsion de la société SIGI pour défaut de mise en demeure préalable ; Déclare, en revanche, recevable sa demande de paiement de loyers ; Dit la société SIGI bien fondée ; Condamne les défenderesses à lui payer les sommes suivantes : Madame CISSE Manassa : 600 000 F CFA représentant les loyers échus et impayés de la période de mars 2019 à juin 2019 ; Madame Salimata DIAKITE : 5 250 000 F CFA représentant loyers échus et impayés de la période d’août 2016 à juin 2019 ; Madame TOURE YACINE : 2 550 000 F CFA représentant les loyers échus et impayés de la période de février 2018 à juin 2019 ; Madame DIARRASSOUBA Assata : 1 350 000 FCFA représentant les loyers échus et impayés de la période d’octobre 2018 à juin 2019 ; Madame Fatou KONE : 1 050 000 F CFA représentant les loyers échus et impayés de la période de décembre 2018 à juin 2019 ; Madame TOURE NOGOCHAMY : 1 050 000 F CFA représentant les loyers échus et impayés de la période de décembre 2018 à juin 2019 ; Ordonne l’exécution provisoire de la décision nonobstant toutes voies de recours ; Condamne les défenderesses aux dépens de l’instance ;
BRIDGE BANK contre LES ACACIAS
Le tribunal : délibéré 22/01/2020
Le tribunal : délibéré 18/12/2019 sur la remise d’adjudication de la défenderesse
Ces informations sont issues du résultat d’audience du mercredi 04 décembre 2019 (3ème chambre) (300 mots)
