mardi 28 janvier 2020
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TRIBUNAL: BRIDGE BANK CONTRE SCI DJIGUI

mardi 10 décembre 2019 11:33

La  troisième chambre du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par MONSIEUR OULAI LUCIEN ,   assisté de MESSIEURS ZUNON ANDRE JOEL, COULIBALY ADAMA, N’GUESSAN K. EUGENE,  MADAME EKRA VERONIQUE , assesseurs,  MONSIEUR TANO KOBENAN AIME-SERGE,   greffier, a  examiné lors de son audience  publique  du mercredi 04 décembre 2019,  21 affaires en délibéré,  47  affaires anciennes, 19 affaires nouvelles 52, 22 affaires immobilières.

Affaires en délibéré

Toure Adjaratou Mariame contre VICTOIRE IMMOBILIER

Le tribunal :  délibéré 18/12/2019

Mohamad Hamad Dakhlaliah Et Autre contre  Diallo Mohamed Assalek Et Autres

Le tribunal :  Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ;

Déclare irrecevable l’action de la mission HARRIS pour défaut de tentative de règlement amiable préalable ; Déclare également irrecevable la demande en démolition formulée par monsieur DAKHLALLAH Mohamad Ahmad pour défaut de qualité pour agir ;

Déclare en revanche recevable la demande en déguerpissement formulée par ce dernier ;

L’y dit bien fondé ; Ordonne le déguerpissement de messieurs DIALLO Mohamed Assalek, SAWADOGO Zakaria, ADAMA Traoré, IBRAHIM Traoré, HAWA Fondé, ISSIAKA Sawadogo, SEYDOU Konaté, TRAORE Djeneba, KANI Sangaré, KOUADIO Augustin, ZAKARI Aboubakar et à madame ASSEMIEN Marie de la parcelle de terrain d’une superficie de 21.227m2 formant le lot N°84 du lotissement sis à Abidjan Nord 3ème tranche commune d’Adjamé, objet du titre foncier N°27353 de la circonscription foncière de Bingerville qu’ils occupent tant de leur personne, de leurs biens, que de tout occupant de leurs chefs ; Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ; Condamne messieurs DIALLO Mohamed Assalek, SAWADOGO Zakaria, ADAMA Traoré, IBRAHIM Traoré, HAWA Fondé, ISSIAKA Sawadogo, SEYDOU Konaté, TRAORE Djeneba, KANI Sangaré, KOUADIO Augustin, ZAKARI Aboubakar et à madame ASSEMIEN Marie aux dépens de l’instance ;

BRIDGE BANK  contre   SCI DJIGUI

Le tribunal :  renvoi  18/12/2019 pour dépôt du rapport d’expertise

Ces informations sont issues du   résultat d’audience du mercredi  04 décembre 2019 (3ème chambre) (314 mots)

Emmanuel KONE