TRIBUNAL: CDCI CONTRE DGFCI

La première  chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS,   assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience  publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019,  31  affaires en délibéré,  31  affaires anciennes. 

Affaires En Delibere

 Wassolo Ltd  Contre Seka Ayemou/Jaures Lavel

La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l’appel interjeté par la société WASSOLO LTD contre

l’ordonnance RG n°2017/2019 rendue le 25/06/2019 par le juge de l’exécution du

Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit cependant mal fondée ; L’en déboute ;

Confirme l’ordonnance querellée en toutes ses dispositions ;  Met les dépens à la charge de la société Wassolo LTD.

CDCI contre DHL DGFCI

La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la société Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire (CDCI) contre l’ordonnance de constat de déchéance N° 124 du 08 août 2019 rendue par le  premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ; Avant dire droit Invite Monsieur le greffier en chef de la cour de céans à procéder à l’authentification du reçu de versement produit ; Lui impartit un délai d’une semaine à cet effet ; Renvoie la cause et les parties à l’audience du 14 novembre 2019 ; Réserve les dépens de l’instance ;

  Ces informations sont issues du résultat de  l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 269 mots)

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