La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, Conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, conseillers consulaires, MADAME DOUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience du jeudi 16 janvier 2020, 21 affaires délibéré, 23 affaires anciennes, 09 affaires nouvelles.
Affaires délibéré
DIAKITE DIABA contre ORANGE
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté Madame DIAKITE Diaba contre le jugement RG n°4113/2018 du 07 février 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit partiellement fondée ; Infirme le jugement entrepris pour omission de statuer ; Statuant de nouveau Dit Madame DIAKITE Diaba mal fondée en son action ; L’en déboute ;
La condamne aux dépens de l’instance ;
ETAT DE COTE D’IVOIRE contre GRACE FAVEUR ENTREPRISE ET AUTRES
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par l’État de Côte d’Ivoire contre le jugement RG N° 4380/2018 du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit bien fondé ; Infirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau Dit que le Tribunal de Commerce d’Abidjan est incompétent pour connaître du litige opposant l’État de Côte d’Ivoire aux intimées au profit du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ; Met les dépens à la charge des intimées ;
Ces informations sont issues du rôle de l’audience du jeudi 16 janvier 2020, 1ère chambre. (204 mots)
