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TRIBUNAL: ECOBANK CONTRE SIMAT

La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de  MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019,  03  affaires en délibéré,  03 affaires  anciennes, 05 affaires nouvelles. 

Affaires en délibéré

Damois Kassi Patrice  contre INTERFUCI /PFGA

Le Tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par MONSIEUR DAMOIS KASSI PATRICE contre L’ordonnance n°3085/2019 rendue le 25 septembre 2019 par la juridiction Présidentielle du tribunal de commerce statuant en matière d’exécution ; L’y dit partiellement fonde ; infirme la décision entreprise en ce qu’elle a Ordonne la main levée de la saisie-vente en date du 17 octobre 2018 ; statuant à nouveau sur ce point ; déboute la SOCIETE INTERNATIONALE FUNERAIRES cote d’ivoire dite INTERFU CI et la SOCIETE DE GESTION SERVICE AFRIQUE DITE GSA devenue SOCIETE DE POMPES FUNEBRES GENERALES AFRIQUE DITE PFGA de leur demande en main levée de la saisie-vente du 17 octobre 2018 pratiquée par MONSIEUR DAMOIS KASSI PATRICE a leur préjudice en vertu de l’ordonnance de taxe n°3551/2016 en date du 26 octobre 2016 ; confirme l’ordonnance n°3085/2019 rendue le 25 septembre 2019 par la juridiction  présidentielle du tribunal de commerce statuant en matière d’exécution pour le surplus ; condamne LA SOCIETE INTERNATIONALE FUNERAIRES COTE D’IVOIRE DITE INTERFU CI ET LA SOCIETE DE GESTION SERVICE AFRIQUE DITE GSA DEVENUE SOCIETE DE POMPES FUNEBRES GENERALES AFRIQUE DITE PFGA aux dépens de l’instance.

ECOBANK   contre SIMAT ET AUTRES

Le tribunal : délibéré le  05/12/19

 Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (300 mots)

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