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TRIBUNAL: EMEB CONTRE NSIA

La  première chambre  de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR,  AGOUA DOUBOU CEDRAC,  greffier, a  examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes,  10 affaires nouvelles ;

Affaires en Délibéré

 EMEB  contre  NSIA

Le tribunal :Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’appel interjeté par l’Entreprise Menuiserie Electricité et Bâtiment de Côte d’Ivoire dite EMEB-CI contre le jugement RG N°4339/2018 rendu le 06 juin 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan pour cause de déchéance ; Met à sa charge les dépens de l’instance,  distrait au profit ;

 Baradji Siakossida  contre C T O P COMPAGNIE

Le tribunal :Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’appel dirigé contre la COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT dite CAC ; Déclare recevable l’appel de Monsieur BARADJI SIAKOSSIDIA interjeté contre l’ordonnance N°2449/2019 du 14 août 2019 rendue par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce statuant en matière d’exécution à l’encontre de la CENTRALE TRADING OUEDRAOGO PATOUNIZAMBO dite CTOP ; L’y dit partiellement fondé Infirme l’ordonnance N°2449/2019 du 14 août 2019 rendue par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce statuant en matière d’exécution en ce qu’elle a jugé que le paiement de la somme d’un million (1.000.000) de francs CFA n’est pas justifié ; Statuant à nouveau ; Dit que ce paiement est justifié en l’espèce ; Cantonne en conséquence la saisie attribution de loyers en date du 03 juin 2019 à la somme de 10.000.000 F CFA ; Déboute Monsieur BARADJI SIAKOSSIDIA du surplus de ses prétentions ; Confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus.

Ces informations sont issues du rôle de  l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre  2019 (première chambre). ( 299 mots )

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