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TRIBUNAL: RÉSULTAT ESSENCI CONTRE BNI

La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée Madame TOURE AMINATA EPOUSE TOURE, assistée par Monsieur GNAGAZA DJISSA César, greffier, lors de son audience des référés du mardi 11 juin 2019, a examiné 16 affaires en délibérés, 11 affaires anciennes, 3 affaires attribuées, et 18 affaires nouvelles.

Affaires en délibères (suite)

SOGEIN  contre CAP WEST

La chambre : Recevons SOGEIN en son action principale et CAP WEST  en sa demande reconventionnelle ; Les en déboutons ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la SOGEIN.

 ESSENCI contre Dadje Rodrigue/BNI

La chambre : Rejetons l’exception d’incompétence soulevée ; Recevons ESSENCI en son action ; L’y disons partiellement fondée ; Déclarons nulle la saisie-attribution de créances en date du 26 Avril 2019 pratiquées sur ses comptes ouverts dans les livres de BNI ; En ordonnons la mainlevée subséquente ; Disons n’y avoir lieu à astreinte comminatoire ; Faisons interdiction aux banques d’exécuter l’ordonnance N°131 du 23 Mars 2018 rendue par la juridiction présidentielle de la Cour Suprême ; Condamnons Dadje Rodrigue à payer ESSENCI la somme de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts ; Déboutons la demanderesse du surplus de ses prétentions ; Ordonnons l’exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de Dadje Rodrigue.

Camara Daouda contre Fofana Mama

La chambre : Nous déclarons incompétent pour connaitre de la présente action au profit de la juridiction du fond du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge du demandeur.

Cette information est tirée du résultat de l’audience des référés du mardi 11 juin 2019 (1ére chambre).   ( 285 mots)

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