TRIBUNAL: G4S SECURE CONTRE KONAN N’DRI

La  première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par  DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, Conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, conseillers consulaires, MADAME DOUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a  examiné lors de  son audience du jeudi 16 janvier 2020,  21  affaires délibéré,   23 affaires anciennes,   09 affaires nouvelles.

Affaires délibéré

 G4S SECURE SOLUTIONS contre KONAN N’DRI PATRICE

Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel de  G4S SECURE  contre le jugement RG N° 1449/2019 rendu le 18 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ;  Avant dire droit Ordonne une expertise à l’effet de déterminer la situation géographique exacte de la plantation de l’intimé par rapport au village de Bonikro, lieu du sinistre, et la superficie de la plantation détruite ainsi que les dégâts occasionnés à cette plantation par l’incendie ; Désigne pour y procéder  YAO-KOUAME Albert, expert agricole agréé, demeurant à Abidjan 06 BP 688 Abidjan 06, Tél. : 22.42.86.03 / 07.92.10.15 ; Lui impartit un délai de quinze (15) jours pour l’accomplissement de sa mission, sous le contrôle de OUATTARA Assetou, conseiller à la Cour de ce siège ; Dit que les frais de l’expertise seront avancés par G4S SECURE  ; Renvoie la cause et les parties à l’audience du 30 janvier 2020 pour le dépôt du rapport d’expertise ; Réserve les dépens ;

SANGARE MOULAYE  contre AHMED JEYID EL MENDY

Le tribunal :Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’appel interjeté par SANGARE Moulaye contre l’arrêt de défaut N° 408/19 rendu le 27 juin 2019 par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ; Met les dépens de l’instance à sa charge ;

Ces informations sont issues du rôle de l’audience du jeudi 16 janvier 2020, 1ère chambre. (300  mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
WhatsApp Image 2023-11-03 at 23.10
Fif: Tout ce qu’il faut savoir sur la vente des billets en ligne
73013fdb-4fb0-4b18-ac53-067c899b2421
Recrutement: Le cas du pont HKB
ebc1e5b7-e1f8-4bd1-9351-9d54d5d97370
NEL JAMILA
63993CF7-E5B8-4A75-A7BE-871E99E5EDD6
AVANTAGES DE L'INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE
Les Groupes Zone Afrique du Mondial
ELIMINATOIRES MONDIAL 2026 : LA CÔTE D'IVOIRE AVEC LE GABON, LE KENYA, LA GAMBIE, LE BURUNDI ET LES SEYCHELLES

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.