La sixième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par MADAME TOURE AMINATA EPOUSE TOURE, assistée de MONSIEUR BROU JEAN, MONSIEUR YAO YAO JULES, assesseurs, MONSIEUR GNAGAZA DJISSA CESAR, greffier, examine lors de son audience des procédures collectives d’apurement du passif du jeudi 14 novembre 2019 à 15 heures 30 minutes, 02 affaires délibéré, 02 affaires anciennes.
Affaires En Délibéré
IMAGINE PLUS NUMERIQUE contre MINISTERE PUBLIC
Le tribunal : Statuant en audience non publique, contradictoirement et en premier ressort ; Reçoit la requête de la société Imagine Plus Numérique aux fins de règlement préventif ; L’y dit cependant, mal fondée ; L’en déboute ; Constate qu’elle est en cessation des paiements ; Prononce d’office l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son profit ; Fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au 14 mai 2018 ; Nomme Monsieur BROUKacou Jean, Juge au Tribunal de ce siège, en qualité de Juge-Commissaire ; Désigne Monsieur DAMOIS Kassi, Mandataire Judiciaire, en qualité de syndic pour assister le débiteur à l’établissement d’un projet de concordat de redressement judiciaire afin de le soumettre aux créanciers ; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d’annonces légales conformément aux articles, 17, 36 et 37 de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure.
Affaire Ancienne
Allakia Siaka contre HABITAT IVOIRIENNE ET AUTRES
Le tribunal : Renvoi au 21 Novembre 2019 Pour comparution des demandeurs ou de leur conseil
Zamblé Bi Irié Louis et 80 autres contre CARICI
Le tribunal : Renvoi au 05 Décembre 2019 Pour signification des actes en la personne du défendeur
Ces informations sont issues du rôles de l’audience des procédures collectives d’apurement du passif du jeudi 14 novembre 2019 à 15 heures 30 minutes (6ème chambre) ( 300 mots)
