La première chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019, 31 affaires en délibéré, 31 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Konet Sita contre CIE
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par Monsieur KONET Issiaka Betcheké et Madame KONET Sita contre l’ordonnance de référé RG N°1765/2019 rendue le 20 juin 2019 par le Président du Tribunal du Commerce d’Abidjan ; Les y dit bien fondés ; Infirme l’ordonnance querellée ; Dit que le mandat de recouvrement et convention d’honoraires donné par la société COGESTAT & Compagnie le 24 décembre 1997 à Maître GAYE Lucien est caduc ; Ordonne à la CIE de se libérer désormais des loyers de l’immeuble loué entre les mains de Monsieur KONET Issiaka Betcheké et Madame KONET Sita ; Condamne la CIE aux dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître ALLA Affeli, Avocat aux offres de droit ;
EXCELL GROUPE contre NOUVELLE SIETAS ET AUTRE
La cour : délibéré proroge AU 14/11/19
EXPANSION HORLOGERE AFRICAINE contre SAPRIM
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par l’intimée ; Déclare recevable l’appel de la société Expansion Horlogerie Africaine interjeté contre le jugement N° 1087/2019 rendu le 12 juin 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Réserve les dépens ; délibéré : 28/11/19
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 293 mots)
