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TRIBUNAL: KOUROUMA DAOUDA CONTRE BACI

La  première chambre  de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR,  AGOUA DOUBOU CEDRAC,  greffier, a  examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes,  10 affaires nouvelles ;

Affaires en Délibéré

 Mroue Mohamed Yehya Et 02 Autres Contre Mroue Hussein Et Un Autre

Le tribunal : Le tribunal :  Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel de Messieurs MROUE Mohamed Yehya, et MROUE Moussa et Madame MROUE Afaf interjeté contre l’ordonnance RG N°2813/2019 rendue le 14 août 2019 par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; Les y dit cependant mal fondés ; Les en déboute ; Confirme l’ordonnance querellée par substitution de motifs en ce qui concerne la demande reconventionnelle de Monsieur MROUE Hussein et en ses autres dispositions ; Met les dépens de l’instance à la charge des appelants ;

MEDLOG  contre GOODWILL INVESTMENT/S I B

 Kourouma Daouda Contre Doukoure Samba Mamadou/BACI

Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables les appels principal et incident interjetés par Monsieur KOUROUMA Daouda et Monsieur DOUKOURE Samba Mamadou contre l’ordonnance RG N° 3477/2019 rendue le 08 octobre 2019 par la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce d’Abidjan ; Les y dit respectivement bien et mal fondés ; Infirme l’ordonnance RG N° 3477/2019 rendue le 08 octobre 2019 par la juridiction présidentielle du Tribunal

Ces informations sont issues du rôle de  l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre  2019 (première chambre). ( 217  mots )

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