La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée Madame TOURE AMINATA EPOUSE TOURE, assistée par Monsieur GNAGAZA DJISSA César, greffier, lors de son audience des référés du mardi 11 juin 2019, a examiné 16 affaires en délibérés, 11 affaires anciennes, 3 affaires attribuées, et 18 affaires nouvelles.
Affaires en délibérés
MURMANSKLA SHIPPING contre IVOIRE SERVICES SHIPPING
La chambre : Recevons MURMANSKLA SHIPPING en son action ; L’y disons bien fondée ; Constatons que la saisie conservatoire en date du 05 Décembre 2018 pratiquée sur le navire « VIKTOR TKACHYOV » par IVOIRE SERVICES SHIPPING est devenue caduque ; En ordonnons la mainlevée subséquente ; Disons que la présente mesure de mainlevée est assortie de l’exécution provisoire ; Disons que la présente décision est exécutoire sur minute et avant enregistrement de la présente décision ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la IVOIRE SERVICES SHIPPING distraits au profit de Maître N’zi Jean Claude, Avocat aux offres de droit.
Oueda Karim contre Okacon Oganna
La chambre : Nous déclarons incompétent pour connaitre de la présente action au profit de la juridiction du fond du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge du demandeur.
CONTINENTAL contre BDA
La chambre : Recevons CONTINENTAL en son action ; L’y disons mal fondée ; L’en déboutons ; Mettons les entiers dépens de l’instance à sa charge.
Cette information est tirée du résultat de l’audience des référés du mardi 11 juin 2019. 1ére chambre. (260 mots)
