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TRIBUNAL: RÉSULTAT FIF CONTRE ATELIER INTERBANCAIRES

La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée Madame TOURE AMINATA EPOUSE TOURE, assistée par Monsieur GNAGAZA DJISSA César, greffier, lors de son audience des référés du mardi 11 juin 2019, a examiné 16 affaires en délibérés, 11 affaires anciennes, 3 affaires attribuées, et 18 affaires nouvelles.

Affaires en délibères

FIF  contre  ATELIERINTERBANCAIRES ETSERVICES ET AUTRE

La chambre : Recevons la FIF en son action ; L’y disons bien fondée ; Déclarons nul l’acte de saisie-attribution de créances en date du 11Mars 2019 pratiquée sur le compte bancaire de la FIF logé dans les livres de la NSIA ; Ordonnons la mainlevée subséquente de ladite saisie ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la ATELIER INTERBANCAIRES ET SERVICES dite AIS.

PRESTIGE AUTO contre SACO/BCN/SIMAF

La Chambre : Recevons  PRESTIGE AUTO en son action principale et BCN et SACO en leur demande reconventionnelle ; Les y disons chacune mal fondée ; Les en déboutons ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la PRESTIGE AUTO.

KABALANE ET COMPAGNIE contre Soungalo

La chambre : Recevons KABALANE ET COMPAGNIE en son action ; L’y disons bien fondée ; Disons que la saisie-vente en date du 24 Avril 2019 a été pratiquée sans titre exécutoire ; La déclarons nulle ; En ordonnons la mainlevée subséquente ;

Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge COULIBALY SOUNGALO.

AFDI contre SACKYPOL

La chambre : Nous déclarons incompétent pour connaître de la présente action au profit

de la juridiction du fond du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la demanderesse.

Cette information est tirée du résultat de l’audience des référés du mardi 11 juin 2019 (1ére chambre).  (280 mots)

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