La deuxième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par MADAME N’DRI PAULINE, assistée de MADME BAH STEPHANIE, greffier, a examiné lors de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures, 15 affaires en délibéré, 15 affaires anciennes, 5 affaires attribuées, 11 affaires nouvelles.
Essehin N’guessan Justin Contre Laba Koukougnon Cyrille
Le Tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ; Constatons qu’en l’espèce, le contrat de bail à usage professionnel liant les parties ne contient pas de clause résolutoire de plein droit ; Disons qu’il y a risque de préjudicier au fond en statuant sur la demande de monsieur ESSEHIN N’GUESSAN CYRILLE ; Nous déclarons en conséquence, incompétent pour connaître du présent litige au profit du juge du fond du Tribunal de ce siège ; Condamnons le demandeur aux dépens.
KOUDOU DAGO contre SGBCI/BICICI
Le tribunal : DP 06/11/19
EMIRATES contre NASFAT/CITIBANK
Le tribunal : DRR 06/11/19 pour PRODUCTION DU PV DE SAISIE
Ces informations sont issues du résultat de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures. ( 206 mots)
