La deuxième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par MADAME N’DRI PAULINE, assistée de MADAME BAH STEPHANIE, greffier, a examiné lors de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, à 09 heures, 15 affaires en délibéré, 15 affaires anciennes, 5 affaires attribuées, 11 affaires nouvelles.
Dagnan Chia Marie Contre Koffi Parfait
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Référés et en premier ressort ; Déclarons irrecevable l’action de madame DAGNAN CHIA RACHEL pour défaut de qualité à agir ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la demanderesse ;
SIEVET contre Doumouya Inza
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement en matière d’urgence et en premier ressort ; Déclarons recevable l’action de la société IMPORTEXPORT DE VEHICULES DE TRANSPORTS ET DE MARCHANDISES dite SIEVET SARLU ; L’y disons bien fondée ; Constatons la caducité de la saisie conservatoire de créances en date du 30 juillet 2019 pratiquée par monsieur DOUMOUYA INZA sur ses avoirs logés dans livres de la GT BANK –CI ; En ordonnons la mainlevée ; Condamnons monsieur DOUMOUYA INZA aux entiers dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du résultat de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures. ( 213 mots)
