TRIBUNAL RESULTAT: SIRGHO CONTRE ATLANTIQUE ASSURANCE

La deuxième chambre du  Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée  de MADAME N’DRI PAULINE, assistée de MADAME  BAH STEPHANIE,  greffier, a examiné lors de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, à 09 heures, 15 affaires en délibéré, 15 affaires anciennes, 5 affaires attribuées,  11 affaires nouvelles.

 Adiko Vangah Yves Joel/Adiko Vangah Philippe Erwan contre B.N.SOADEA

Le Tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référés et en premier ressort ; Déclarons irrecevable l’action de messieurs ADIKO VANGAH YVES –JOEL et ADIKO VANGAH PHILIPPE ERWAN pour cause d’autorité de la chose jugée ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge des demandeurs ;

SIRGHO contre Atlantique Assurance

Le Tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ; Disons qu’en l’espèce, il y a risque de préjudicier au fond ; Nous déclarons en conséquence, incompétent pour connaître du présent litige au profit du juge du fond de ce siège ; Condamnons la société IVOIRIENNE DE RESTAURATION ET DE GESTION HOTELLERIE dite SIRGHO SARL entiers aux dépens.

Ces informations sont issues du résultat de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures. ( 205 mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
MARIAM DJAFOULE 01
MARIAM DJAFOULE, L’ÉTOILE MONTANTE
73013fdb-4fb0-4b18-ac53-067c899b2421
Recrutement: Le cas du pont HKB
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
63993CF7-E5B8-4A75-A7BE-871E99E5EDD6
AVANTAGES DE L'INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE
IMG-20220704-WA0021
LA VÉRIDIQUE HISTOIRE DES SINGES DE SOKO

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.