La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée Madame TOURE AMINATA EPOUSE TOURE, assistée par Monsieur GNAGAZA DJISSA César, greffier, lors de son audience des référés du mardi 11 juin 2019, a examiné 16 affaires en délibérés, 11 affaires anciennes, 3 affaires attribuées, et 18 affaires nouvelles.
Affaires en délibères (suite)
AD De Feu Bamouni Bakabie Roger Contre Coulibaly Kalilou
La chambre : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles Aviseront ; Dès à présent, vu l’urgence et par provision ; Recevons les AD de feu BAMOUNI BAKABIE ROGER en leur action ; Les y disons bien fondés ; Constatons la résiliation du contrat de bail liant les parties, Ordonnons en conséquence l’expulsion de COULIBALY KALILOU des lieux loués qu’il occupe tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef ; Disons que la demande d’exécution provisoire est surabondante ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge du défendeur
Kante Fatoumata contre STANE ASSURANCE
La chambre : Nous déclarons incompétent pour connaitre de la présente action au profit de la juridiction de fond du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de la défenderesse.
SOTRA contre AGRIMAT/BNETD
La chambre : Recevons la Société des Transports Abidjanais dite SOTRA en son action ;L’y disons partiellement fondée ;Ordonnons la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice sur ses comptes bancaires logés dans les livres BNETD et de SIB suivant procès-verbal en date du 26 mars 2019 ; Déboutons la demanderesse du surplus de ses prétentions ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de AGRIMAT distraits au profit de la SCPA DOGUE-ABBE YAO, Avocats aux offres de droit.
Cette information est tirée du résultat de l’audience des référés du mardi 11 juin 2019 (1ére chambre). (300 mots)
