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TRIBUNAL : RÉSULTAT SILUE CONTRE BAUDET

La 1ère Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par Madame TOURE AMINATA épouse TOURE et assistée par Maître G. DJISSA César, greffier, a examiné, lors de son audience des référés du mardi 21 mai 2019, 15  affaires en délibérés, 8 affaires anciennes et 10 affaires nouvelles.

Affaires délibérées:

Silué Sasongo Jacques contre Baudet Kata Francois Laurent 

La chambre : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront ; Dès à présent, vu l’urgence et par provision ; Recevons Monsieur Silue Sasongo Jacques en son action ;  L’y disons bien fondé ; Constatons la résiliation du contrat de bail liant les parties ; Ordonnons en conséquence l’expulsion de Monsieur Baudet Kata François Laurent des lieux loués qu’il occupe tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef ; Ordonnons l’ouverture des portes dudit local ; Disons que la demande d’exécution provisoire est surabondante ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge du défendeur.

Cette information est tirée du rôle des référés du mardi 21 mai 2019 (1ère chambre)

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