La deuxième chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par MADAME SORI NAYE HENRIETTE, assistée de MONSIEUR YVES ROGER BERNARD DALLY, assesseurs, MADAME KOUAME KOUAME NARCISSE, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2019, 03 affaires en délibéré, 03 01 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Gome Therese contre CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
Objet : Infirmation Du Jugement RG N°1264/2019
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare Madame GOME THERESE recevable en son appel ; L’y dit mal fondée ; Confirme le jugement RG N°1264/2019 rendu le 21Juin 2019 Par le Tribunal de Commerce d’Abidjan en toutes ses dispositions ; Condamne Madame GOME THERESE aux entiers dépens.
S3C contre SAHAM ASSURANCE
Objet : Infirmation Du Jugement RG N°4053/2018
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare l’appel de la Société De Commercialisation De Café Et Cacao Dite S3C contre le
jugement RG n° 4053/2018 en date du 15 Mars 2019 irrecevable ; La condamne aux dépens.
Affaires Anciennes
GDCM contre Kah Jeanne D’arc
Objet : infirmation du jugement RG N°3940/2019
La cour : delibere 10/12/2019
Ces informations sont issues du rôle de l’audience publique de la deuxième chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du mardi19 novembre 2019 à 09 heures . (202 mots)
