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TRIBUNAL: S3C CONTRE SAHAM ASSURANCE

La deuxième chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée  par MADAME  SORI NAYE HENRIETTE, assistée de  MONSIEUR YVES ROGER BERNARD DALLY, assesseurs,  MADAME  KOUAME KOUAME NARCISSE,  greffier, a  examiné lors de son audience  publique ordinaire du mardi 19 novembre 2019,  03  affaires en délibéré,  03  01 affaires anciennes. 

Affaires En Delibere

 Gome Therese contre CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE

Objet : Infirmation Du Jugement RG N°1264/2019

 La cour  : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare Madame GOME THERESE recevable en son appel ; L’y dit mal fondée ; Confirme le jugement RG N°1264/2019 rendu le 21Juin 2019 Par le Tribunal de Commerce d’Abidjan en toutes ses dispositions ; Condamne Madame GOME THERESE aux entiers dépens.

 S3C contre SAHAM ASSURANCE

Objet : Infirmation Du Jugement RG N°4053/2018

La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare l’appel de la Société De Commercialisation De Café Et Cacao Dite S3C contre le

jugement RG n° 4053/2018 en date du 15 Mars 2019 irrecevable ; La condamne aux dépens.

Affaires Anciennes

GDCM contre  Kah Jeanne D’arc

Objet : infirmation du jugement RG N°3940/2019

La cour : delibere 10/12/2019

 Ces informations sont issues du rôle de l’audience publique de la deuxième  chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du mardi19 novembre 2019 à  09 heures . (202 mots)

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