média officiel

TRIBUNAL: SGCI CONTRE SOUME PAULINE

La  première chambre  de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR,  AGOUA DOUBOU CEDRAC,  greffier, a  examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes,  10 affaires nouvelles ;

Affaires en Délibéré

IGEO BAT  contre Kouassi Kouadio Kan

Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la société Ivoire Géomètre et Bâtiment en abrégé IGEO BAT contre l’ordonnance N°RG 2344/2019 rendue le 22 juillet 2019 par la juridiction des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit bien fondé ; Infirme la décision entreprise ; Statuant de nouveau Dit que le juge des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan est incompétent pour connaître de l’action de Monsieur KOUASSI Kouadio Kan au profit de la juridiction du fond de ce Tribunal ; Condamne Monsieur KOUASSI Kouadio Kan aux dépens de l’instance ;

 N’diaye Salomon Niaba Contre Seka Yapi Hyacinthe

Le tribunal : delibéré 17/12/2019

S G C I  contre Soume Pauline

Le tribunal : DELIBERE PROROGE 12/12/2019

 Keita Gagny / Soumahoro Abou  Contre Ayants Droit De Feu Kouassi Aka Antoine

Ces informations sont issues du rôle de  l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre  2019, première chambre. ( 244  mots )

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
WhatsApp Image 2024-02-20 at 20.23
DE FACEBOOK À TIKTOK : LE SUCCÈS PHÉNOMÉNAL DE CÉLINE KINI
WhatsApp Image 2021-03-23 at 19.46
LES FEUILLES DE TECK POUR SOIGNER LE PALU ?
WhatsApp Image 2024-07-17 at 15.30
Ouverture du nouveau restaurant Dabali Express à l'aéroport FHB de Port-Bouët
IMG-20220704-WA0021
LA VÉRIDIQUE HISTOIRE DES SINGES DE SOKO
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.