La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR, AGOUA DOUBOU CEDRAC, greffier, a examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes, 10 affaires nouvelles ;
Affaires en Délibéré
IGEO BAT contre Kouassi Kouadio Kan
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la société Ivoire Géomètre et Bâtiment en abrégé IGEO BAT contre l’ordonnance N°RG 2344/2019 rendue le 22 juillet 2019 par la juridiction des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit bien fondé ; Infirme la décision entreprise ; Statuant de nouveau Dit que le juge des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan est incompétent pour connaître de l’action de Monsieur KOUASSI Kouadio Kan au profit de la juridiction du fond de ce Tribunal ; Condamne Monsieur KOUASSI Kouadio Kan aux dépens de l’instance ;
N’diaye Salomon Niaba Contre Seka Yapi Hyacinthe
Le tribunal : delibéré 17/12/2019
S G C I contre Soume Pauline
Le tribunal : DELIBERE PROROGE 12/12/2019
Keita Gagny / Soumahoro Abou Contre Ayants Droit De Feu Kouassi Aka Antoine
Ces informations sont issues du rôle de l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre 2019, première chambre. ( 244 mots )
