La première chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, Conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, conseillers consulaires, MADAME DOUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience du jeudi 16 janvier 2020, 21 affaires délibéré, 23 affaires anciennes, 09 affaires nouvelles.
Affaires délibéré
SCI GYAM ET SOPIM contre ATLANTIQUE ET 02 AUTRES
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par GYAM et SOPIM relativement à la période de réclamation de l’indemnité d’occupation ; Déclare recevables tant l’appel principal de GYAM et SOPIM que l’appel incident des sociétés ATLANTIQUE , STAMVIE et GTC2A-VIE interjetés contre le jugement RG N° 0975/2019 rendu le 09 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Dit l’appel principal de GYAM et SOPIM mal fondé ; Les en déboute ; Dit l’appel incident des sociétés ATLANTIQUE, STAMVIE et GTC2A-VIE, partiellement fondé ; Infirme partiellement le jugement attaqué en ce qu’il a condamné GYAM et SOPIM à payer aux sociétés ATLANTIQUE, STAMVIE et GTC2A-VIE la somme de 100.000.000 F CFA au titre de l’indemnité d’occupation ; Statuant de nouveau Condamne GYAM et SOPIM, à payer aux sociétés ATLANTIQUE , STAMVIE et GTC2A-VIE, SA la somme de 975.648.000 F CFA à titre d’indemnité d’occupation ; Les déboute du surplus de leur appel incident ; Confirme le jugement entrepris en ses autres dispositions ; Condamne GYAM et SOPIM, SA aux dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du rôle de l’audience du jeudi 16 janvier 2020, 1ère chambre. (277 mots)
