média officiel

TRIBUNAL: VAKOUM GOHORE CONTRE LA POSTE

La quatrième chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par   MONSIEUR KACOU BREDOUMOU FLORENT, assisté de MONSIEUR DOUGNON DAVIDE, conseilleur,  MESSIEURS DENNIEL ALBERT, BONI K LEONARD ET KOPOIN SYLVAIN, conseillers consulaires,  MONSIEUR DOUMBIA MANDE OUSMANE, greffier, a  examiné lors de son audience  publique du mercredi 04 décembre  2019 ; 06 affaires en délibérés, 03 affaires anciennes. 

Affaires En Délibéré

Vakoum Gohore Felix Sylvestre contre LA POSTE DE COTE D’IVOIRE

Objet : infirmation du jugement RG N°2036/2019

Le tribunal : DP AU 11/12/2019

 ETABLISSEMENTS BOA contre PLATINUM MOTORS ET TRADING

Objet : infirmation du jugement N°532/2019

Le tribunal : Déclare irrecevable l’appel interjeté par la société anonyme unipersonnelle dénommée société des établissements BOA contre le jugement avant-dire droit RG N°0552/2019 et 0555/2019 rendu le 09 avril 2019 par le TCA ; La condamne aux dépens ;  Meney Meney Claude  contre  SOCIETE ABIDJANAISE IMMOBILIER SERVICE

Objet : infirmation du jugement N°217 8/2019

Le tribunal : Reçoit monsieur MENEY MENEY CLAUDE en son appel principal et la société ABIDJAN IMMOBILIER SERVICE dite AIS en son appel incident ; Les y dit cependant mal fondés ; Les en déboute ; Confirme le jugement RG N°2178/2018 rendu le 31 octobre 2018 par le TCA, Condamne MENEY MENEY CLAUDE aux dépens ;

Affaires Anciennes

SOCIETE IMMOBILIAIRE  contre MONDIAL BETON

Objet :  infirmation du jugement N°1737/2019

Le tribunal : Délibéré au 22/01/2020

MPS HOLDING/Amadou Coulibaly Contre N’cho Monney Laurent/Atse N’cho Raoul

Objet : infirmation du jugement N°516/2019

Le tribunal : Délibéré au 22/01/2020

Ahmed Jeyid El Mendy Contre Sangare Moulaye

Objet :  information du jugement N°0561/2019

Le tribunal : Délibéré au 15/01/2020

Ces informations sont issues du Rôle de l’audience  publique du mercredi 04 décembre  2019 (quatrième chambre) (297 mots)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
WhatsApp Image 2021-03-23 at 19.46
LES FEUILLES DE TECK POUR SOIGNER LE PALU ?
WhatsApp Image 2024-02-20 at 20.23
DE FACEBOOK À TIKTOK : LE SUCCÈS PHÉNOMÉNAL DE CÉLINE KINI
WhatsApp Image 2024-07-17 at 15.30
Ouverture du nouveau restaurant Dabali Express à l'aéroport FHB de Port-Bouët
IMG-20220704-WA0021
LA VÉRIDIQUE HISTOIRE DES SINGES DE SOKO
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.