Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a donné le 28 avril 2019 le récépissé de dépôt de dossier de l’association « Initiative féminine pour le développement durable de Grand-Béréby» .
Le dossier comprend :
- 3 exemplaires des statuts ;
- 3 exemplaires du règlement intérieur ;
- 3 exemplaires de la liste de présence à l’assemblée générale constitutive signée et légalisée ;
- 3 exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif (organe dirigeant) ;
- 3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
- 3 exemplaires du proche verbal de l’assemblée générale constitutive,
- Une demande adressée au ministre de l’intérieur et de la sécurité.
- Etc.
Une demande d’enregistrement de « Initiative féminine pour le développement durable de Grand-Béréby » est adressée au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Le ministre jugera la demande avec les pièces jointes produites conformément à la loi sur les associations. Le 28 avril 2019, il a signé le récépissé de dépôt de dossier de « Initiative féminine pour le développement durable de Grand-Béréby. Il porte le numéro 933/MIS/DGAT/DAG/SDVA.
Cette publication est tirée du Journal Officiel du 21 novembre 2019. (209 mots)
