TRIBUNAL: ABDOU KADIRI CONTRE BACI

La  première chambre  de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM –BAÏ DANIELLE ; MESSIEURS SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO, AMUAH DAVID ; assesseurs, MONSIEUR,  AGOUA DOUBOU CEDRAC,  greffier, a  examiné lors de son audience du jeudi 05 décembre 2019, 16 affaires délibéré, 10 affaires anciennes,  10 affaires nouvelles ;

Affaires en Délibéré

Abdou Kadiri Timite  contre CNCE/ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS/ETAT DE COTE D’IVOIRE/BACI

Le tribunal : renvoi 12/12/2019 pour le même motif et retenue

 PRODAIR contre RAFA GLOBAL/HEATH CARE ET AUTRES

Le tribunal :  Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejette l’exception d’irrecevabilité de l’appel soulevée par l’intimée ; Déclare la société SOA-CI recevable en son appel relevé du jugement RG N° 4214/2018 rendu le 07 février 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit mal fondée ; L’en déboute ; Confirme le jugement querellé en toutes ses  dispositions ; Met les dépens à sa charge.

SDCI contre DHL GLOBAL FORWARDING

Le tribunal :Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Vu l’arrêt avant dire droit N°729/2019 en date du 07/11/2019 de la Cour d’appel de céans ; Rétracte l’ordonnance de constat de déchéance N° 124 en date du 08 aout 2019 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ; Condamne la société DHL aux dépens de l’instance ;

Ces informations sont issues du rôle de  l’audience de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan, jeudi 05 décembre  2019 (première chambre). ( 281 mots )

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
IMG-20230111-WA0030
KONÉ OUMAR, L'ATHLÈTE LE PLUS TITRÉ DU MONDE OUBLIÉ
73013fdb-4fb0-4b18-ac53-067c899b2421
Recrutement: Le cas du pont HKB
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
ebc1e5b7-e1f8-4bd1-9351-9d54d5d97370
NEL JAMILA
63993CF7-E5B8-4A75-A7BE-871E99E5EDD6
AVANTAGES DE L'INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.