La première chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS, assisté de MADAME KLOUTSEY, MESSIEURS SILUÉ DAODA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, Conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE ÉPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, 09 affaires en délibéré, 20 affaires anciennes, 11 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
COOPEC contre UNACOOPE C-CI
La cour : renvoi au 02/04/2020
Ayants Droit De Feu Koutouan Gobet Toussaint contre CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE CÔTE d’IVOIRE
La cour : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel interjeté par les ayants droit de feu Koutouan Gobet Toussaint, a savoir Koutouan Gobet Serge, Koutouan Nazaire, Koutouan Raymond Cyril et Koutouan Marie Philomène contre l’ordonnance de déchéance rendue le 10 décembre 2019 par la juridiction présidentielle de la cour d’appel de commerce d’Abidjan ; les y dit mal fondes ; les en déboute ; confirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; condamne les ayants droit de feu Koutouan Gobet Toussaint, à savoir Koutouan Gobet Serge, Koutouan Nazaire, Koutouan Raymond Cyril et Koutouan Marie Philomène aux dépens de l’instance ;
GMSI contre CGIE
La cour : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel interjeté par GMSI contre l’ordonnance RG n° 4483/2019 rendue le 12 janvier 2020 par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit mal fondée ; l’en déboute ; confirme l’ordonnance attaquée en toutes ses Dispositions ; condamne GMSI aux dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, première chambre. (294 mots)
