La quatrième chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par MONSIEUR KACOU BRÉDOUMOU FLORENT, assisté de MONSIEUR DOUGNON DAVID, conseiller consulaire, MONSIEUR OUATTARA GNINDALBAN JÉRÔME, greffier, a examiné lors de son audience publique du mercredi 12 février 2020 à 11 heures, 03 affaires en délibéré, 04 affaires anciennes, 01 affaire nouvelle.
Affaires en délibéré
Augustin Dahouet contre IRRIG AFRIQUE
Objet : infirmation du jugement RG N° 2057/2019
Le Tribunal : Confirmation du jugement RG N° 25057/2019 rendu le 19/07/2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Fait masse des dépens et dit qu’ils seront supportés pour moitié par chacune des parties.
GRIMALDI contre T.G.C.C.CI
Objet : infirmation du jugement RG N°1556/2019
Le Tribunal : Déclare Irrecevable l’appel interjeté par l’appelant contre le jugement RG N° 1556/2019 du 25 mai 2019 par le T.C.A pour cause de déchéance La condamne aux dépends
SOTACI contre Tiapani Kakou Dédou Philippe
Objet : Infirmation Du Jugement RG N° 2533/2019
Le Tribunal : délibéré public pour le 19/02/2020
Affaires anciennes
BACI contre Kah Jeanne D’arc
Objet : infirmation du jugement N° 2145/2018
Le Tribunal : délibéré 11/03/2020
Jean Claude Faure Contre Sunther Jacqueline
Objet : infirmation du jugement 2497/17
Le Tribunal : Renvoi au 26/02/2020 pour production de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Abidjan en date du 24/11/2015
S.D.M.2E contre SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES DE CÔTE D’IVOIRE
Objet : infirmation du jugement RG N° 1870/2019
Le Tribunal : Renvoi au 11/03/2020 pour mise en état.
GEDIS LUB contre L.T.A
Objet : infirmation du jugement RG N°3985/2019
Le Tribunal : Renvoi au 11/03/2020 pour mise en état.
OLA ENERGY contre BARITO CONTRACTOR
Objet : infirmation du jugement RG N° 2364/2019
Le Tribunal : Renvoi au 11/03/2020 pour mise en état.
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience Publique du mercredi 12 février 2020 à 11 h. (300 mots).
