Le Préfet de Département de Grand Bassam a délivré le 16 mai 2019 à monsieur Dembélé Allassane son Certificat Foncier Individuel. Il porte le No 12-2018-000-086. Monsieur Dembélé est ivoirien et commercial. Il réside habituellement à Grand Bassam.
IL est propriétaire de la parcelle no 21 d’une superficie de moins de 1 hectare. Elle se trouve à Mohame dans la Sous- Préfecture de Grand Bassam.
Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Grand Bassam puis déposée à la Sous- Préfecture de Grand Bassam. C’est ainsi que le 28 mars 2018, l’enquête officielle no 189 est initiée par le Sous- Préfet de Grand Bassam sur la parcelle de Monsieur Dembélé. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur Dembélé sur cette parcelle. Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale Bonoua le 17 août 2018.
Comme personne ne s’oppose et que les résultats attribuent bien cette parcelle à monsieur Dembélé alors le Préfet de Grand Bassam lui a donné son certificat foncier individuel.
Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 02 octobre 2019. (209 mots)
