Le sous- préfet de Bonoua a délivré le 28 juin 2019 le récépissé de dépôt de dossier de l’association dénommée « Organisation internationale pour la solidarité sociale et spirituelle ».
Le dossier comprend :
- 3 exemplaires des statuts ;
- 3 exemplaires du règlement intérieur ;
- 3 exemplaires de la liste de présence à l’assemblée générale constitutive signée et légalisée ;
- 3 exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif (organe dirigeant) ;
- 3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
- 3 exemplaires du proche verbal de l’assemblée générale constitutive,
- Une demande adressée au ministre de l’intérieur et de la sécurité.
- Etc.
L’association dénommée « Organisation internationale pour la solidarité sociale et spirituelle» a son Siège social à Bonoua.
Une demande d’enregistrement de l’ « Organisation internationale pour la solidarité sociale et spirituelle» est adressée au sous-préfet de Bounoua. Le préfet jugera la demande avec les pièces jointes produites conformément à la loi sur les associations. Le 26 novembre 2007, il a signé le récépissé de dépôt de dossier de l’ « Organisation internationale pour la solidarité sociale et spirituelle» . Il porte le numéro 025/SP-BIO.
Cette publication est tirée du Journal Officiel du 19 décembre 2019. (209 mots)
