La première chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS, assisté de MADAME KLOUTSEY, MESSIEURS SILUÉ DAODA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, Conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE ÉPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, 09 affaires en délibéré, 20 affaires anciennes, 11 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
AGRIIS contre BACI
La cour : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par AGRIIS contre le jugement RG n°2744/2019 rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit cependant mal fondée ; l’en en déboute ; confirme le jugement entrepris par substitution de Motifs en ce qui concerne la demande tendant à déclarer irrecevable la requête aux fins d’ordonnance d’injonction de payer et le confirme en toutes ses dispositions pour le surplus ; met les dépens a la charge de AGRIIS ;
AA contre DAH KIALERNA ET AUTRES
La Cour : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Rejette l’exception de communication des pièces soulevée par les intimes ; Reçoit l’appel principal initie par AA et l’appel incident forme par les ayants droit de feu Sib Ollo Dah : Dah Kialerna, Sib Dah Patricia, Sib Dah Foubenihien, Sib Dah Nicaise, Dah Ynhinebo Marcelle, Dah Ollo Thierry, Sib Dah Yéribou Alice et Sib Dah Siégbère Silvère contre l’ordonnance RG n° 3300/2019 rendue le 02 décembre 2019 par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; Les y dit cependant respectivement mal fondes ; confirme l’ordonnance querellée dans toutes ses dispositions ; mets les dépens de l’instance à la charge de chacune des parties pour la moitié.
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, première chambre. (299 mots)
