La première chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS, assisté de MADAME KLOUTSEY, MESSIEURS SILUÉ DAODA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, Conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE ÉPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, 09 affaires en délibéré, 20 affaires anciennes, 11 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
OMEIFRAAFRIQUE contre SOTRA
La cour : délibéré au 02/04/2020
NOUVELLE SAISON DISTRIBUTION contre IVOIRE BOISSON
La cour : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel de la NOUVELLE SAISON DISTRIBUTION interjeté du jugement RG n°0922/2019 du 13 juin 2019 rendu par le tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit bien fondée ; infirme le jugement entrepris en ce qu’il a rejeté la demande de reddition de compte entre les parties sollicitée par NOUVELLE SAISON DISTRIBUTION ; statuant de nouveau avant dire droit ordonne une expertise comptable et financière a l’effet de faire les comptes entre les parties ; nomme pour y procéder monsieur N’tchobo Robert, expert-comptable agrée, demeurant a Abidjan, tel : 07 57 22 43 ; lui impartit un délai de 15 jours pour déposer son rapport d’expertise a compter de la notification de la mission, sous le Contrôle de madame Ouattara Assetou ; conseiller a la cour d’appel de ce siège ; dit que NOUVELLE SAISON DISTRIBUTION supportera les frais d’expertise ; renvoie la cause a l’audience du 26 mars 2020 pour le dépôt du rapport d’expertise ; réserve les dépens de l’instance ;
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du jeudi 05 mars 2020 à 09 heures, première chambre. (286 mots)
